Version en vigueur au 4 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mozaik.co (anciennement Toutapprendre), éditée par la société Learnorama SAS.
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Éditeur de la plateforme
La plateforme Mozaik.co est éditée par :
Learnorama SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 49 180 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 327 286
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Contact :
- Service client : support@mozaik.co
- Données personnelles : donnees@mozaik.co
Article 2 – Définitions
- Plateforme : le site web Mozaik.co et l’application mobile associée permettant l’accès à une bibliothèque de contenus numériques.
- Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme dans le cadre d’un accès ouvert par une organisation partenaire.
- Organisation Partenaire : tout CSE, entreprise, bibliothèque ou médiathèque ayant souscrit un abonnement auprès de Learnorama.
- Compte Personnel : espace nominatif créé par l’Utilisateur pour accéder aux contenus.
- Contenu : tout élément accessible sur la plateforme : livres numériques, BD, presse, livres audio, formations et autres ressources.
- Éditeurs : les tiers producteurs de contenus mis à disposition sur la plateforme.
Article 3 – Accès à la plateforme
3.1 Conditions d’accès
L’accès à la plateforme Mozaik.co est réservé aux Utilisateurs bénéficiant d’un accès accordé par une Organisation Partenaire ayant souscrit un abonnement auprès de Learnorama.
L’Utilisateur peut accéder à la plateforme :
- Via le site de son organisation partenaire (CSE, intranet, bibliothèque, médiathèque) ;
- Via le portail biblio.mozaik.co à l’aide d’un code d’activation fourni ;
- Via l’application mobile Mozaik disponible sur iOS et Android.
3.2 Création du Compte Personnel
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur crée un Compte Personnel en renseignant :
- Son adresse e-mail ;
- Un mot de passe personnel.
Ce compte permet notamment :
- l’historique de navigation
- les favoris
- les notes
- les marque-pages
- les programmes personnalisés
- les profils familiaux
3.3 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée être effectuée par l’Utilisateur.
En cas de perte ou de compromission, l’Utilisateur doit immédiatement contacter :
Article 4 – Description des services
4.1 Contenus disponibles
La plateforme Mozaik.co donne accès à une bibliothèque numérique comprenant notamment :
- Livres numériques
- Bandes dessinées et mangas
- Livres audio
- Presse numérique
- Ressources bien-être et loisirs
- Contenus éducatifs et d’apprentissage
- Contenus jeunesse
- Services spécialisés selon les abonnements
Les contenus disponibles dépendent de l’abonnement souscrit par l’Organisation Partenaire.
4.2 Accès multi-supports
La plateforme est accessible depuis :
- Ordinateur (PC ou Mac)
- Tablette
- Smartphone via l’application Mozaik
4.3 Profils familiaux
L’Utilisateur peut créer plusieurs profils afin que les membres de son foyer puissent accéder aux contenus selon les conditions prévues par son organisation partenaire.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre personnel et non commercial
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus
- Ne pas contourner les protections techniques
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Learnorama
La plateforme Mozaik.co, son interface, sa charte graphique et ses développements sont la propriété exclusive de Learnorama.
6.2 Droits des éditeurs
Les contenus (livres, presse, audio…) sont la propriété des éditeurs partenaires et sont mis à disposition dans le cadre d’accords de licence.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Responsable de traitement
Learnorama SAS
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
7.2 Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Données d’utilisation
- Données de connexion
7.3 Finalités du traitement
- Gestion du compte utilisateur
- Personnalisation de l’expérience
- Amélioration de la plateforme
- Communications si consentement
- Respect des obligations légales
7.4 Base légale
- Exécution du contrat
- Consentement
- Obligations légales
7.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés :
- Par email : donnees@mozaik.co
- Par courrier : Learnorama SAS – 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de validité de l’abonnement et au maximum 3 ans après la dernière connexion.
7.7 Communications
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.
Article 8 – Cookies
La plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service :
- Maintien de session
- Mémorisation des préférences
- Authentification auprès des éditeurs partenaires
Certaines fonctionnalités nécessitent l’activation des cookies tiers.
Article 9 – Disponibilité de la plateforme
Learnorama met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou cas de force majeure.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Learnorama ne peut être tenu responsable :
- d’une interruption de service indépendante de sa volonté
- d’une utilisation frauduleuse du compte
- du contenu de sites tiers
- de problèmes de compatibilité technique
Article 11 – Modification des CGU
Learnorama se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine connexion ou par email.
Article 12 – Résiliation
12.1 À l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant :
12.2 À l’initiative de Learnorama
L’accès peut être suspendu en cas de :
- Violation des CGU
- Comportement frauduleux
- Fin de l’abonnement de l’organisation partenaire
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Learnorama SAS – Mozaik.co
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
- Service client : support@mozaik.co
- Données personnelles : donnees@mozaik.co
Mozaik.co est le nouveau nom de Toutapprendre, une marque de Learnorama SAS.