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Accessibilité numérique

Mozaik s’engage à rendre ses services numériques accessibles à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Cette déclaration concerne :

  • biblio.toutapprendre.com

État de conformité

Résultat global

Suite à l’audit réalisé sur la plateforme Toutapprendre (avant migration vers Mozaik), le site est :

Partiellement conforme au RGAA 4.1.2

Taux de conformité

  • Critères applicables évalués : 56

  • Critères conformes : 11

  • Critères non conformes : 45

  • Taux global de conformité : 20 %

(Données issues du rapport officiel d’audit.)

Rapport complet

Le rapport d’audit détaillé est consultable en ligne :

👉 https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/nzNN6bW3TFGr7auJRLVpX/

Il présente :

  • La synthèse des résultats

  • Le détail des critères non conformes

  • Les observations des auditeurs

  • La répartition des critères par page

Périmètre de l’audit

  • URL auditée : https://biblio.toutapprendre.com

  • Référentiel : RGAA version 4.1.2

  • Nombre total de critères testés : 106

  • Audit terminé le 27 juillet 2023

  • Mise à jour le 7 novembre 2024

Principales non-conformités identifiées

Les écarts relevés concernent notamment :

  • Alternatives textuelles manquantes ou incomplètes

  • Défauts de contraste des couleurs

  • Structuration sémantique insuffisante

  • Navigation clavier incomplète

  • Gestion du focus perfectible

  • Formulaires non entièrement accessibles

  • Composants dynamiques non conformes

Plan d’amélioration

Dans le cadre de la refonte vers Mozaik :

  1. Les non-conformités identifiées sont intégrées au backlog technique.

  2. Les nouveaux développements suivent une approche « accessibility by design ».

  3. Les composants d’interface sont progressivement harmonisés et corrigés.

  4. Un nouvel audit RGAA sera réalisé après stabilisation de biblio.mozaik.co.

  5. Cette déclaration sera mise à jour à l’issue de ce nouvel audit.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

📧 contact@mozaik.co

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer, si nécessaire, une solution alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

Le Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr